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Questions fréquentes

FAQ.

Bornage, division, copropriété, expertise, location : les réponses aux questions que l'on nous pose le plus souvent.

/ Bornage & limites

Qu'est-ce qu'un bornage ?

+

Le bornage fixe officiellement la limite entre deux propriétés voisines. Le géomètre-expert étudie les titres et les plans, mesure sur place, puis matérialise la limite par des bornes. Il établit un procès-verbal de bornage signé par les propriétaires concernés.

Qui paie le bornage ?

+

Pour un bornage amiable, les frais sont en règle générale partagés entre les voisins concernés, sauf accord différent entre eux. Nous vous le précisons dans notre offre.

Combien de temps faut-il pour un bornage ?

+

Il faut compter le temps des recherches (titres, plans, cadastre), du mesurage sur place et du rendez-vous contradictoire avec les voisins. Nous vous donnons un délai précis dès l'offre.

Mon voisin conteste la limite, que faire ?

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Un bornage amiable par un géomètre-expert neutre permet très souvent de régler le désaccord sans procédure. Il s'appuie sur les titres, les plans anciens et la situation sur le terrain.

/ Division, copropriété & plans

Faut-il un géomètre pour diviser un terrain ?

+

Oui. Toute division d'une parcelle passe par un plan de mesurage et de division établi par un géomètre-expert. Le plan doit être précadastré, c'est-à-dire enregistré auprès de l'administration du cadastre avant l'acte notarié.

Qu'est-ce qu'un acte de base ?

+

C'est l'acte qui organise une copropriété : il définit les parties privatives et communes, et les quotités de chaque lot. Le notaire le rédige sur la base des plans et du rapport de quotités établis par le géomètre-expert.

Mon architecte me demande un plan de terrain, que faut-il ?

+

En général, un levé topographique : un plan précis du terrain, avec ses limites, ses niveaux, les constructions et la végétation existantes. Il sert de base au projet et à la demande de permis d'urbanisme.

/ Expertise & immobilier

Pourquoi faire estimer un bien par un géomètre-expert ?

+

Parce que l'estimation repose aussi sur la situation technique du bien : surfaces réellement mesurées, limites, urbanisme, état. Le rapport est motivé et peut être présenté à un acquéreur, à un notaire ou à une banque.

Faites-vous la vente et la location de biens ?

+

Oui : vente, mise en location, gestion locative, syndic de copropriété et états des lieux, avec la rigueur technique d'un géomètre-expert.

Le permis de location est-il obligatoire ?

+

En Wallonie, il concerne notamment les logements collectifs, les kots et les petits logements individuels de 28 m² ou moins. Nous vérifions votre situation et réalisons la visite de conformité.

/ Pratique

Dans quelles régions intervenez-vous ?

+

Dans tout le Hainaut, le Brabant wallon et la Région de Bruxelles-Capitale, depuis notre bureau de Mons.

Comment obtenir un devis ?

+

Par le formulaire de contact, par téléphone au 065 22 91 54 ou par e-mail. Nous vous répondons avec une offre sous 48 heures ouvrées.

Zones d'intervention

Votre géomètre-expert à Mons, dans le Hainaut, le Brabant wallon et à Bruxelles

Basé à Mons, rue de Nimy, notre cabinet intervient pour vos bornages, divisions de parcelles, expertises et relevés 3D dans toute la région, ainsi que partout en Wallonie et à Bruxelles.

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