Politique de Confidentialité
Règlement général sur la protection des données (RGPD) · Dernière mise à jour : octobre 2026
1. Introduction
La présente politique de confidentialité informe les utilisateurs du site www.immo-geo.be et les clients du bureau sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la législation belge en vigueur.
2. Responsable du traitement
- Société : Géomètre Expert Jonathan Albert SRL, exerçant sous le nom IMMO-GEO
- Numéro d'entreprise (BCE / TVA) : BE 0845.877.315
- Siège social : Rue de Nimy 31A/0-1, 7000 Mons
- Géomètre-expert : inscrit au tableau sous le n° GEO 050929
- E-mail : jonathan@immo-geo.be
- Téléphone : 065 22 91 54 · GSM 0479 43 51 56
3. Données personnelles collectées
Dans le cadre de nos activités de géomètre-expert (bornage, plans, expertises, copropriété, numérisation 3D) et de services immobiliers (vente, location, gestion locative, syndic, états des lieux), nous sommes susceptibles de collecter :
- Données d'identification : nom, prénom.
- Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
- Données relatives aux biens : adresses, actes notariés, plans, servitudes, informations de copropriété, photos et relevés.
- Données liées aux activités immobilières : informations sur les candidats acquéreurs et locataires (dont les éléments permettant d'apprécier la solvabilité, dans les limites légales), données des propriétaires, bailleurs, locataires et copropriétaires gérés.
- Données de facturation et de paiement : coordonnées bancaires, historique de facturation.
- Données de navigation : adresse IP, pages visitées, cookies (voir point 6).
4. Finalités du traitement et bases légales
- Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles : devis, missions de géomètre (bornages, plans, expertises, actes de base), mandats de vente ou de location, gestion locative, syndic de copropriété, états des lieux.
- Obligations légales : comptabilité et fiscalité, obligations professionnelles et déontologiques (Conseil fédéral des géomètres-experts), lutte contre le blanchiment de capitaux.
- Intérêt légitime : réponse aux demandes de contact, suivi de la relation client et amélioration de nos services.
- Consentement : cookies non essentiels (mesure d'audience, publicité).
5. Partage et transfert des données
Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles peuvent être transmises à :
- Nos sous-traitants techniques : hébergeur du site, service d'envoi du formulaire de contact (FormSubmit), agenda de prise de rendez-vous (Google Agenda), messagerie (WhatsApp), stockage cloud et comptabilité.
- Les intervenants nécessaires au dossier : notaires, administrations (SPF Finances, communes, urbanisme), autres parties à un bornage ou à une transaction, copropriétaires dans le cadre du syndic.
- Les autorités publiques lorsque la loi l'exige.
Certains prestataires (notamment Google et Meta/WhatsApp) peuvent traiter des données hors de l'Union européenne ; ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types).
6. Cookies
Le site utilise des cookies essentiels à son fonctionnement et, avec votre accord, des cookies de mesure d'audience et de publicité (Google). Vous pouvez choisir « Que les essentiels » dans le bandeau cookies et modifier votre choix à tout moment. Plus d'informations dans notre politique de cookies.
7. Durée de conservation
- Dossiers de missions techniques et immobilières : 10 ans après la fin de la mission.
- Données comptables et fiscales : 7 ans conformément à la législation belge.
- Demandes de contact sans suite : 3 ans après le dernier contact.
8. Vos droits
- Droit d'accès : consulter les données que nous détenons sur vous.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation et d'opposition : vous opposer à certains traitements ou en demander la limitation.
- Droit à la portabilité : récupérer les données fournies dans un format structuré.
- Retrait du consentement : à tout moment, pour les traitements fondés sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, écrivez à jonathan@immo-geo.be. Nous pourrons vous demander de justifier votre identité en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d'un mois.
9. Réclamations
Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) :
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
E-mail : contact@apd-gba.be
Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be
10. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération ou l'accès non autorisé, notamment par une gestion stricte des accès à nos outils informatiques et à nos espaces de stockage.
11. Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou techniques. La dernière version est toujours disponible sur cette page.
Politique de Confidentialité
Règlement général sur la protection des données (RGPD) · Dernière mise à jour : octobre 2026
1. Introduction
La présente politique de confidentialité informe les utilisateurs du site www.immo-geo.be et les clients du bureau sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la législation belge en vigueur.
2. Responsable du traitement
- Société : Géomètre Expert Jonathan Albert SRL, exerçant sous le nom IMMO-GEO
- Numéro d'entreprise (BCE / TVA) : BE 0845.877.315
- Siège social : Rue de Nimy 31A/0-1, 7000 Mons
- Géomètre-expert : inscrit au tableau sous le n° GEO 050929
- E-mail : jonathan@immo-geo.be
- Téléphone : 065 22 91 54 · GSM 0479 43 51 56
3. Données personnelles collectées
Dans le cadre de nos activités de géomètre-expert (bornage, plans, expertises, copropriété, numérisation 3D) et de services immobiliers (vente, location, gestion locative, syndic, états des lieux), nous sommes susceptibles de collecter :
- Données d'identification : nom, prénom.
- Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
- Données relatives aux biens : adresses, actes notariés, plans, servitudes, informations de copropriété, photos et relevés.
- Données liées aux activités immobilières : informations sur les candidats acquéreurs et locataires (dont les éléments permettant d'apprécier la solvabilité, dans les limites légales), données des propriétaires, bailleurs, locataires et copropriétaires gérés.
- Données de facturation et de paiement : coordonnées bancaires, historique de facturation.
- Données de navigation : adresse IP, pages visitées, cookies (voir point 6).
4. Finalités du traitement et bases légales
- Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles : devis, missions de géomètre (bornages, plans, expertises, actes de base), mandats de vente ou de location, gestion locative, syndic de copropriété, états des lieux.
- Obligations légales : comptabilité et fiscalité, obligations professionnelles et déontologiques (Conseil fédéral des géomètres-experts), lutte contre le blanchiment de capitaux.
- Intérêt légitime : réponse aux demandes de contact, suivi de la relation client et amélioration de nos services.
- Consentement : cookies non essentiels (mesure d'audience, publicité).
5. Partage et transfert des données
Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles peuvent être transmises à :
- Nos sous-traitants techniques : hébergeur du site, service d'envoi du formulaire de contact (FormSubmit), agenda de prise de rendez-vous (Google Agenda), messagerie (WhatsApp), stockage cloud et comptabilité.
- Les intervenants nécessaires au dossier : notaires, administrations (SPF Finances, communes, urbanisme), autres parties à un bornage ou à une transaction, copropriétaires dans le cadre du syndic.
- Les autorités publiques lorsque la loi l'exige.
Certains prestataires (notamment Google et Meta/WhatsApp) peuvent traiter des données hors de l'Union européenne ; ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types).
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7. Durée de conservation
- Dossiers de missions techniques et immobilières : 10 ans après la fin de la mission.
- Données comptables et fiscales : 7 ans conformément à la législation belge.
- Demandes de contact sans suite : 3 ans après le dernier contact.
8. Vos droits
- Droit d'accès : consulter les données que nous détenons sur vous.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation et d'opposition : vous opposer à certains traitements ou en demander la limitation.
- Droit à la portabilité : récupérer les données fournies dans un format structuré.
- Retrait du consentement : à tout moment, pour les traitements fondés sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, écrivez à jonathan@immo-geo.be. Nous pourrons vous demander de justifier votre identité en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d'un mois.
9. Réclamations
Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) :
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
E-mail : contact@apd-gba.be
Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be
10. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération ou l'accès non autorisé, notamment par une gestion stricte des accès à nos outils informatiques et à nos espaces de stockage.
11. Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou techniques. La dernière version est toujours disponible sur cette page.