Le plan cadastral fixe-t-il les limites de votre propriété ?

C'est l'une des idées reçues les plus répandues : « c'est sur le plan du cadastre, donc c'est la limite ». En réalité, le plan cadastral ne fait pas foi pour déterminer où passe la limite entre deux propriétés.

À quoi sert le cadastre ?

Le cadastre est avant tout un outil fiscal. Il identifie les parcelles et sert notamment au calcul du revenu cadastral. Ses plans donnent une représentation générale du parcellaire, souvent issue de levés anciens, à une échelle qui ne permet pas de situer une limite au centimètre près.

Pourquoi le plan peut être inexact

• Des levés parfois très anciens, réalisés avec les moyens de l'époque.
• Une échelle trop petite pour une précision de terrain.
• Des divisions successives reportées avec plus ou moins de rigueur.
• Des clôtures et haies déplacées au fil du temps.

Ce qui fixe réellement la limite

La limite de propriété découle des titres de propriété, des plans annexés aux actes et, surtout, d'un éventuel bornage. Le bornage, réalisé de façon contradictoire par un géomètre-expert avec les propriétaires voisins, fixe la limite de manière définitive et la matérialise par des bornes.

Quand faut-il s'en préoccuper ?

Avant d'acheter ou de vendre un terrain, avant de construire en limite ou de poser une clôture, et dès qu'un désaccord apparaît avec un voisin. Dans tous ces cas, se fier au seul plan cadastral est risqué.