Implantation d'une construction : ce que prévoit le CoDT avant le début des travaux

Votre permis d'urbanisme est délivré, l'entrepreneur est prêt. Mais en Wallonie, pour une construction nouvelle ou une extension, une étape doit encore être franchie avant le premier coup de pelle : l'implantation.

Ce que dit la règle

Le Code wallon du Développement territorial (CoDT) subordonne le début des travaux relatifs aux constructions nouvelles, y compris l'extension de l'emprise au sol d'une construction existante, à l'indication sur place de l'implantation, validée par le collège communal. Cette validation doit intervenir avant le jour prévu pour le commencement des travaux.

L'objectif est simple : éviter les infractions urbanistiques liées à une construction mal positionnée par rapport au permis.

Comment ça se passe en pratique

Chaque commune organise cette étape à sa manière. Les conditions du permis précisent souvent qu'il ne faut pas commencer les travaux avant d'avoir reçu la décision validant l'implantation. Certaines communes prévoient une redevance pour ce service. Renseignez-vous auprès du service urbanisme dès la délivrance du permis.

Le rôle du géomètre-expert

• Analyser le plan d'implantation du permis et les documents de l'architecte.
• Reporter sur le terrain les axes, angles et niveaux de la construction.
• Vérifier le positionnement par rapport aux limites de propriété.
• Préparer les éléments utiles à la validation par la commune.

Les risques d'une mauvaise implantation

Une construction décalée de quelques dizaines de centimètres peut empiéter sur le terrain voisin, ne plus respecter les reculs imposés ou différer du permis. Corriger après coup coûte toujours beaucoup plus cher qu'une implantation soignée au départ.