Actes de base & copropriété.
Diviser un immeuble en appartements, créer une copropriété ou revoir des quotités : nous établissons les plans et le rapport technique nécessaires à l'acte de base.
Votre projet
Diviser un immeuble
Transformer une maison ou un immeuble en plusieurs lots vendus séparément.
Créer une copropriété
Établir les documents techniques nécessaires à l'acte de base chez le notaire.
Revoir les quotités
Après des transformations ou en cas de répartition contestée des quotes-parts.
Comment ça se passe ?
Visite et relevé
Relevé complet de l'immeuble, idéalement par scanner 3D pour les bâtiments complexes.
Plans des lots
Plans de chaque niveau avec les parties privatives et communes clairement identifiées.
Calcul des quotités
Rapport motivé fixant les quotes-parts de chaque lot dans les parties communes.
Transmission au notaire
Plans et rapport remis au notaire, avec précadastration des lots.
Pourquoi notre cabinet ?
Géomètre-expert assermenté
Inscrit au tableau du Conseil fédéral des géomètres-experts sous le n° GEO 050929.
Relevé 3D des bâtiments
Le scanner NavVis VLX capture tout l'immeuble en une visite, jusqu'à 10 fois plus vite qu'un relevé classique.
Des quotités justes
Une répartition technique et argumentée, gage d'une gestion sereine de la future copropriété.
Vos questions
Qu'est-ce qu'un acte de base ?
C'est l'acte notarié qui décrit l'immeuble, ses parties privatives et communes, et la quote-part de chaque lot dans les parties communes.
Qui peut établir le rapport sur les quotités ?
La loi prévoit un rapport motivé établi notamment par un notaire, un géomètre-expert, un architecte ou un agent immobilier.
Faut-il un permis d'urbanisme ?
La création de logements supplémentaires dans un bâtiment nécessite en principe un permis. Nous vous conseillons dès le départ.
Votre géomètre-expert à Mons, dans le Hainaut, le Brabant wallon et à Bruxelles
Basé à Mons, rue de Nimy, notre cabinet intervient pour vos bornages, divisions de parcelles, expertises et relevés 3D dans toute la région, ainsi que partout en Wallonie et à Bruxelles.
Mons et ses villages
- Mons
- Jemappes
- Cuesmes
- Flénu
- Ghlin
- Nimy
- Obourg
- Havré
- Saint-Symphorien
- Hyon
- Spiennes
Mons-Borinage et Centre
- Saint-Ghislain
- Boussu
- Quaregnon
- Colfontaine
- Frameries
- Quévy
- Jurbise
- Lens
- Dour
- Honnelles
- Soignies
- Le Rœulx
- La Louvière
- Binche
- Estinnes
- Ath
- Chièvres
Bruxelles et Brabant wallon
- Bruxelles
- Nivelles
- Braine-l'Alleud
- Waterloo
- Tubize
- Genappe
- Wavre
- Ottignies-Louvain-la-Neuve
- Rixensart
Votre commune n'est pas dans la liste ? Nous nous déplaçons dans toute la Belgique.
Un immeuble à diviser ?
Confiez-nous votre dossier. Nous analysons votre demande et vous répondons avec une offre claire sous 48h ouvrées.
Actes de base & copropriété.
Diviser un immeuble en appartements, créer une copropriété ou revoir des quotités : nous établissons les plans et le rapport technique nécessaires à l'acte de base.
Votre projet
Diviser un immeuble
Transformer une maison ou un immeuble en plusieurs lots vendus séparément.
Créer une copropriété
Établir les documents techniques nécessaires à l'acte de base chez le notaire.
Revoir les quotités
Après des transformations ou en cas de répartition contestée des quotes-parts.
Comment ça se passe ?
Visite et relevé
Relevé complet de l'immeuble, idéalement par scanner 3D pour les bâtiments complexes.
Plans des lots
Plans de chaque niveau avec les parties privatives et communes clairement identifiées.
Calcul des quotités
Rapport motivé fixant les quotes-parts de chaque lot dans les parties communes.
Transmission au notaire
Plans et rapport remis au notaire, avec précadastration des lots.
Pourquoi notre cabinet ?
Géomètre-expert assermenté
Inscrit au tableau du Conseil fédéral des géomètres-experts sous le n° GEO 050929.
Relevé 3D des bâtiments
Le scanner NavVis VLX capture tout l'immeuble en une visite, jusqu'à 10 fois plus vite qu'un relevé classique.
Des quotités justes
Une répartition technique et argumentée, gage d'une gestion sereine de la future copropriété.
Vos questions
Qu'est-ce qu'un acte de base ?
C'est l'acte notarié qui décrit l'immeuble, ses parties privatives et communes, et la quote-part de chaque lot dans les parties communes.
Qui peut établir le rapport sur les quotités ?
La loi prévoit un rapport motivé établi notamment par un notaire, un géomètre-expert, un architecte ou un agent immobilier.
Faut-il un permis d'urbanisme ?
La création de logements supplémentaires dans un bâtiment nécessite en principe un permis. Nous vous conseillons dès le départ.
Votre géomètre-expert à Mons, dans le Hainaut, le Brabant wallon et à Bruxelles
Basé à Mons, rue de Nimy, notre cabinet intervient pour vos bornages, divisions de parcelles, expertises et relevés 3D dans toute la région, ainsi que partout en Wallonie et à Bruxelles.
Mons et ses villages
- Mons
- Jemappes
- Cuesmes
- Flénu
- Ghlin
- Nimy
- Obourg
- Havré
- Saint-Symphorien
- Hyon
- Spiennes
Mons-Borinage et Centre
- Saint-Ghislain
- Boussu
- Quaregnon
- Colfontaine
- Frameries
- Quévy
- Jurbise
- Lens
- Dour
- Honnelles
- Soignies
- Le Rœulx
- La Louvière
- Binche
- Estinnes
- Ath
- Chièvres
Bruxelles et Brabant wallon
- Bruxelles
- Nivelles
- Braine-l'Alleud
- Waterloo
- Tubize
- Genappe
- Wavre
- Ottignies-Louvain-la-Neuve
- Rixensart
Votre commune n'est pas dans la liste ? Nous nous déplaçons dans toute la Belgique.
Un immeuble à diviser ?
Confiez-nous votre dossier. Nous analysons votre demande et vous répondons avec une offre claire sous 48h ouvrées.